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O-6, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme excluant l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la constitution et la tenue des dossiers d’un opticien d’ordonnances, pourvu que leur confidentialité soit respectée.
Décision 83-02-09, a. 1.03.
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